Comment organiser la transmission de son patrimoine ?
Vous disposez d’un important patrimoine constitué de biens mobiliers, immobiliers et d’une épargne financière. Et vous souhaitez pouvoir le transmettre à vos ayants droits (conjointe, enfants, petits-enfants, etc.) par anticipation de votre vivant ou en cas de décès. Vous aimerez savoir de façon générale quelle est la procédure de mise en place de cette opération.
Vous n’avez pas à vous inquiéter, nous avons la bonne information pour vous ! Dans cet article, nous allons vous montrer à l’aide de cas pratiques la méthode de calcul pour une transmission réussie de votre patrimoine.
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Importance de solliciter les conseils d’un expert en matière de transmission de patrimoine
Une fois que vous avez pris la décision de procéder à la transmission de votre patrimoine, il est crucial de ne pas commettre d’erreurs. Pour ce faire l’idéal est de recourir aux services d’un expert du domaine ou d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans toutes les démarches en vue du calcul de la quote part succession à l’attention de vos ayants droits.
Modalités de transmission de patrimoine de votre vivant
Il est bon de savoir que la transmission d’un patrimoine peut se faire dans le cas d’un décès mais aussi du vivant du détenteur du patrimoine. Dans le cas où vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant, cela peut se faire de deux manières : soit via des dons manuels ou par des dons par acte notarié.
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Notes que ces dons concernent aussi bien les biens mobiliers, les biens immobiliers ou les biens en argent. Notez enfin qu’il n’est pas possible de transmettre un PEA, une épargne salariale ou une assurance-vie.
Cas pratiques de calculs de transmission de patrimoine
Parcourons quelques cas pratiques pour que vous ayez un aperçu clair de la méthodologie de calculs lors d’une transmission de patrimoine.
Méthode de calcul d’une quote-part dans le cadre d’une succession
Il s’agit d’un calcul opérationnel. Dans la pratique, chacun des propriétaires d’une part d’un ensemble va recevoir ou payer un montant qui est proportionnel à leur proportion dans l’ensemble. Par exemple, un actionnaire possédant 5% des parts du capital social va également recevoir 5% des bénéfices.
Méthode de calcul d’une part de maison
Le paiement en espèces des parts d’une maison se calcule de la manière suivante : le montant de chacun des ex-conjoints est égal à la moitié de la valeur nette du bien. La valeur nette du bien est égale à sa valeur sur le marché auquel on soustrait le solde de l’hypothèque.
Méthode de calcul d’une part dans une succession
Dans le cas où un seul des parents est vivant, le quart du patrimoine va revenir au parent vivant et le restant (soit trois quarts) va revenir à leurs progénitures à parts égales.
Méthode de calcul d’une part d’une indivision
Pour calculer les parts d’une indivision, la valeur du patrimoine (par exemple une maison) va être divisée par 2 auquel on va soustraire le montant du capital impayé (ledit capital est également divisé en deux).
Nous vous avons présenté quelques aspects de la procédure de transmission d’un patrimoine. Un expert du domaine vous en dira davantage et vous donnera les conseils idoines.
