Juridique

Quelles sont les aides financières pour l’embauche des personnes handicapées ?

Certains employeurs des secteurs public et privé de 20 employés ou plus sont soumis à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés peuvent recevoir une aide financière en cas de recrutement d’un salarié handicapé et sous certaines conditions.

Assistance à l’accueil, à l’intégration et au développement professionnel

Les employeurs qui souhaitent embaucher une personne handicapée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (au moins 6 mois) ou d’un contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier d’une aide à l’intégration professionnelle. Cette aide est de 3000€ maximum. Il est prescrit par des organisations telles que Pôle emploi, Cap Emploi, Agefiph, etc.

Aide à l’adaptation des situations de travail

Les employeurs peuvent, sur avis médical, bénéficier d’une assistance pour l’intégration et/ou le maintien dans l’emploi de la personne handicapée, telle que des adaptations professionnelles, de l’interprétation, du tutorat, de l’aide professionnelle, etc.

Le montant de cette aide est évalué en fonction de chaque situation dans une logique stricte indemnisation pour invalidité.

Cette aide est ponctuelle. Pour qu’elle dure dans le temps, les entreprises doivent effectuer une procédure de reconnaissance de la gravité du handicap (RLH). Il vous permet de bénéficier de l’aide à l’emploi pour les travailleurs handicapés (AETH).

Ce soutien peut être renouvelé dans les cas suivants :

l’aggravation du handicap ;
l’évolution de la situation de travail ;
l’obsolescence liée au changement technologique ; et
l’usure du matériel qui entraîne un surcoût pour l’employeur.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi. Les employeurs peuvent bénéficier d’une assistance afin de maintenir une personne handicapée dans un emploi dont le handicap est susceptible d’entraîner une incapacité de travail occupée. Cette aide s’élève à 2 000 euros dans le but de financer les coûts encourus dans la recherche de solutions pour maintenir l’emploi. Il est émis uniquement par Cap Emploi.

Aide à l’embauche dans le cadre d’un apprentissage ou contrat de professionnalisation

Les employeurs qui souhaitent recruter une ou plusieurs personnes handicapées sur un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et avec un taux horaire de 24 heures par semaine minimum, peuvent bénéficier d’une assistance.

Aide à l’emploi pour les travailleurs handicapés (AETH)

Ce système compense les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle évaluées sur la base des coûts à long terme supportés par l’entreprise en raison du handicap. En cas de changement de poste de travail ou d’évolution du handicap, une demande de révision doit être soumise.

Cette reconnaissance est une décision de l’Agefiph. Il donne droit, pour une période renouvelable de 3 ans, soit au versement de l’aide à l’emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la gravité du handicap, soit à une réduction de la contribution due par l’établissement soumis à l’obligation d’employer des personnes handicapées.

Le montant de l’AETH, par emploi à temps plein, est de :

5434€ pour le taux normal ; et
10818,6€ pour le taux majoré.

Cette aide est renouvelable. Il ne peut être cumulé pour le même poste avec l’aide postérieure payée par l’État ou avec une aide destinée aux mêmes fins.

Assistance en matière de formation dans le cadre du maintien de l’emploi

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide à la rétention d’emploi prescrite par le conseiller de Cap Emploi ou par l’équipe de Comète et sur le certificat du médecin du travail.

Le montant de cette aide varie en fonction du coût de la formation envisagée. L’aide est renouvelable et peut être combinée avec d’autres aides.

15 octobre 202315 octobre 2023