Juridique

Changement de propriétaire : quelles sont les formalités ?

Que ce soit l’adoption d’un chiot, d’un chaton ou l’adoption d’un chien ou d’un chat adulte, il y a évidemment un changement de propriétaire ou plus précisément un changement de propriétaire. C’est-à-dire que celui qui détient l’animal et qui est donc responsable de sa protection n’est plus le même. À ce moment-là, plusieurs documents doivent être mis en ordre.

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Tout d’abord, tout transfert, qu’il soit gratuit ou onéreux, doit être accompagné d’un certificat de mission rédigé par un vétérinaire. En effet, si elle est quasi systématique chez les chiots, elle est très rarement pratiquée chez les adultes alors qu’elle protège à la fois le vendeur et l’acheteur. C’est le vendeur ou le cédant qui va consulter son vétérinaire pour l’obtenir document.

Pour rappel, il est interdit de vendre des animaux âgés de moins de 8 semaines.

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Et qu’en est-il de la micropuce ?

Si le chien n’est pas identifié par puce ou tatouage, il faudra le faire. En l’absence de contrat de vente ou de transfert, le vétérinaire inscrira le nom de la personne qui lui apporte l’animal sur le document d’identification.

Si l’animal est déjà identifié, il est alors nécessaire de procéder à un changement de titulaire auprès de l’i-cad, le dossier national. 2 cas apparaissent. Si l’ancien propriétaire vous a remis la carte d’identité originale, vous pouvez, par courrier ou en ligne, changer de titulaire en indiquant vos coordonnées. L’ancien propriétaire aura préalablement signé le transfert. Si vous n’êtes pas en possession de ce document, vous devrez alors entamer, auprès de votre vétérinaire, une procédure pour la perte d’un document d’identification. Dès réception, l’i-cad sera envoyé par courrier recommandé à l’ancien propriétaire. Si celui qui confirme l’affectation ou même ne vient pas récupérer celui enregistré, alors l’i-cad enregistrera vos coordonnées en tant que titulaire.

Est-ce pareil pour les chiens de catégorie ?

Pour les chiens soumis à la loi dite « chien dangereux », c’est plus compliqué. Tout d’abord, le transfert d’un chien de première classe comme Pittbull est interdit. Pour la deuxième catégorie comme le Rottweiller, il sera également nécessaire d’enregistrer son dossier à la mairie de sa ville, ce qui impliquera le passage d’un examen comportemental auprès d’un vétérinaire pour évaluer le risque de dangerosité du chien dans son nouvel environnement.

Enfin, pensez toujours à informer votre assureur de l’arrivée d’un animal chez vous.

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