Juridique

Quels revenus sont pris en compte pour l’APA ?

Est-ce que vous ou l’un de vos proches âgés perdez votre autonomie ou êtes en situation de dépendance ?

N’hésitez pas à découvrir comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie domiciliaire APA : qui peut en bénéficier, les prestations couvertes, son montant, les démarches à suivre pour en profiter.

A lire également : Quel le jour de versement de l'APA ?

Qu’est-ce que l’ABS ?

L’ABS est une mesure sociale dont peuvent bénéficier les personnes âgées dépendantes . Il est destiné à la fois aux personnes vivant à domicile et aux personnes vivant en institution.

Il est utilisé pour financer une partie de l’assistance et des services nécessaires à la personne dépendante (par exemple, les actes quotidiens essentiels).

A voir aussi : Quelles sont les aides financières pour l'embauche des personnes handicapées ?

Nous faisons la différence entre :

  • l’APA dans les institutions qui participent au financement du tarif de dépendance mis en place par l’EHPAD (ou toute autre institution médico-sociale) ;
  • l’APA à domicile qui aide à financer le plan d’aide à domicile établi par l’équipe médico-sociale dont dépend le bénéficiaire.

Ce sont les services ministériels qui paient l’APA.

Qui peut bénéficier de l’ABS ?

Les personnes concernées par l’allocation d’autonomie personnalisée sont :

  • tous les résidents français âgés de plus de 60 ans ;
  • pouvant justifier une perte d’autonomie diagnostiquée par l’équipe médico-sociale (EMS) ;
  • vivant chez eux ou avec leur famille ;
  • vivant dans un établissement EHPAD ou USLD.

Il s’agit d’un droit universel : aucune condition de ressource ne justifie le bénéfice de l’ABS . Cependant, le montant de l’aide peut varier en fonction du revenu, avec plus d’argent à payer pour les personnes ayant des revenus plus élevés.

Les services pris en compte par l’APA à domicile

L’APA à domicile couvre certains dépenses, utiles pour garder une personne âgée dépendante à la maison. Ces coûts, notifiés sur le plan d’assistance décrété par l’équipe médico-sociale locale, peuvent impliquer :

  • travaux pour aménager le domicile et ainsi faciliter la mobilité ;
  • certains équipements techniques : rampes d’accès, barres d’appui, dispositifs d’assistance à distance, etc. ;
  • certains services personnels, tels que l’apport de repas ;
  • aide à domicile (par exemple, aide aux repas, aux toilettes, au ménage, mobilité, nuit montre).

Je trouve une aide à domicile Quelle est l’utilité de l’APA dans les institutions ?

L’APA est pris en compte dans les institutions suivantes :

  • établissements résidentiels pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • unités de soins de longue durée (USLD).

L’APA résidentiel permet au résident de payer le taux de dépendance selon son RIF . Parce que, dans USLD et EHPAD :

  • la santé l’assurance prend en charge les soins ;
  • l’assistance sociale ou le résident verse les prestations correspondant au logement ; l’
  • APA prend en charge une partie du soutien et de l’aide en cas de dépendance.

Je trouve une maison de retraite Comment procédez-vous pour l’APA ?

En ce qui concerne les personnes âgées vivant à domicile

Pour faire une demande d’allocation d’autonomie personnalisée, il suffit d’envoyer une lettre postale (l’adresse est indiquée sur le dossier) aux services départementaux de résidence de l’aîné concerné .

Le dossier de demande doit être recueilli soit auprès du CCAS municipal, soit auprès du Conseil général, soit auprès d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.

En plus du formulaire de demande d’allocation, les documents doivent être fournis :

  • une photocopie d’une pièce d’identité ;
  • une photocopie de votre dernier bien les avis d’impôt et d’impôt sur le revenu ;
  • le

  • relevé de l’année pour l’assurance-vie ;
  • un RIB.

Il est à noter que le dossier de candidature APA comprend également une demande simplifiée de carte d’inclusion de mobilité (CMI).

En ce qui concerne les personnes âgées vivant en institution

Lorsque l’établissement est-il sélectionné, il suffit de demander les informations directement auprès de la direction de l’établissement concerné qui vous expliquera ensuite les formalités à effectuer.

Comment l’APA est-il estimé ?

Lorsqu’une demande d’APA est faite, les services départementaux compétents mobilisent une équipe médico-sociale pour évaluer le niveau de perte d’autonomie de la personne concernée , selon les archétypes de la grille AGGIR. Ce dernier est la référence nationale pour l’APA.

Selon le degré de dépendance, la personne âgée est référencée dans la RGI 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 . Le le plus haut degré de dépendance correspond au niveau 1.

Un plan de soutien est décidé si le senior correspond aux RGI 1 à 4 . Elle pourra bénéficier d’une aide financière de l’APA pour régler ce qui sera mis en place pour sa maison d’entretien.

Pour les personnes classées dans la RGI 5 ou 6, l’APA à domicile n’est pas retenu . Cependant, il est possible de demander un ARDH auprès de votre caisse de pension. Ce dernier permet de payer certains services d’aide à domicile après une période d’hospitalisation.

Quelles sont les aides qui ne se combinent pas avec l’APA ?

L’APA ne peut pas être combiné avec :

  • ARDH car cela dépend des GIR 5 et 6 et ces deux niveaux ne sont pas éligibles à l’APA ;
  • aide à domicile autorisée sous condition de ressources ; prestation d’indemnisation en cas
  • d’invalidité (PCH) ;
  • allocation compensatoire au tiers (ACTP) que les personnes handicapées peuvent recevoir ;
  • prestation supplémentaire pour recours à un tiers (PCRTP) : en revanche, s’il est plus avantageux pour le senior, l’APA peut le remplacer.

Une question ? N’hésitez pas à nous contacter ou à nous appeler (appel gratuit)

09 86 87 67 00 Pour en savoir plus

Sur APA, selon votre situation (vivre à la maison Orenehpad)

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