Juridique

Quels sont les documents qui composent l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est une preuve légale de l’état civil d’une personne. A l’instar du livret de famille, il peut être requis pour diverses procédures (mariage, divorce, succession, donations, etc.). L’acte de naissance comprend trois documents : une copie intégrale, un extrait filial et un extrait non filial. Retrouvez le détail de ces trois documents dans la suite de cet article.

La copie complète de l’acte de naissance

Ce document est une reproduction fidèle du document original inscrit au registre du statut de citoyen, y compris les notes annexes. La copie complète contient les informations suivantes :

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  • Nom de famille ;
  • Prénoms ;
  • Nom d’utilisateur ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Sexe (M. ou F) ;
  • Nom et prénom des parents ;
  • Date et lieu de naissance des parents ;
  • Fonctions des parents.

La copie complète comprend également des soi-disant notes annexes telles que : reconnaissance d’enfant, mariage, divorce, changement de régime matrimonial, etc. Un acte de naissance complet peut être requis par les procédures notariales notamment dans la ville de Nantes. Pour l’obtenir facilement en ligne, vous pouvez visiter la plateforme www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/ conçue avec toutes les commodités pour vous satisfaire.

Vous devrez également fournir une copie complète de votre acte de naissance pour la première demande ou le renouvellement de votre carte d’identité (il en va de même pour votre passeport). Si vous comptez vous marier à l’Office de l’état civil, vous devrez présenter l’un de ces deux documents. L’administration exige généralement un extrait de moins de 3 mois.

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La copie de l’acte naissance avec filiation

Un acte de naissance avec filiation est une copie complète de l’enregistrement de naissance du registraire. En raison de l’importance des informations qui y sont contenues, les exigences sont très limitées. Vu la confidentialité des informations contenues dans ce document, toute personne sollicitant une relation parent-enfant doit fournir plusieurs pièces justificatives pour obtenir copie de l’acte naissance avec filiation. Par conséquent, pour garantir la livraison de ce type de document, vous devez présenter les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du demandeur ;
  • Documents attestant la relation entre le demandeur et la personne visée par l’acte de naissance ;
  • Nom et prénom de la personne affectée par la violation ;
  • Date de naissance et lieu de naissance associés ;
  • Le nom et prénom des parents attachés à l’acte de naissance.

L’extrait de naissance sans filiation

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un extrait d’acte de naissance qui ne donne pas de détails sur les parents. Il nécessite le moins de pièces justificatives. Cette variante de l’acte de naissance n’est qu’un court extrait des informations inscrites dans le registre du statut de citoyen. Voici les éléments dont vous avez besoin pour obtenir un acte de naissance sans filiation :

  • Le nom et prénom de la personne désignée par la loi ;
  • La date de naissance référencée par le certificat.

Si un extrait d‘acte de naissance sans filiation est requis pour les démarches administratives, il est recommandé de demander une copie intégrale. En fait, les gouvernements exigent fréquemment ces documents et rejettent les extraits simples et sans filiation.

Vous pouvez également demander un acte de naissance multilingue si vous avez besoin d’un dossier pour des démarches administratives à l’étranger. Il s’agit d’une traduction de l’acte de naissance dans une langue étrangère. Cependant, toutes les langues étrangères n’ont pas été traduites par la mairie.

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