Un contrôle du juge des tutelles approche, et on se retrouve à fouiller dans des classeurs, des relevés bancaires éparpillés et des justificatifs rangés à la hâte. C’est la situation la plus fréquente chez les tuteurs familiaux qui n’utilisent pas d’outil structuré. Mon proxima.fr change la donne en organisant le dossier du majeur protégé bien avant que le contrôle ne soit programmé.
Décret 2024-659 et contrôle par un professionnel qualifié : ce qui change concrètement
Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-659 a modifié l’organisation du contrôle des comptes de gestion. La vérification ne repose plus uniquement sur le greffe du tribunal. Le juge désigne désormais un professionnel qualifié dans le jugement d’ouverture, que la mesure soit une tutelle, une curatelle renforcée ou une sauvegarde avec mandat spécial.
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Pour le tuteur, cela signifie que le dossier sera examiné par quelqu’un qui lit les pièces comptables avec un regard technique. Un tableau Excel bricolé ou une pile de photocopies ne suffit plus. Le professionnel qualifié attend un compte de gestion lisible, des justificatifs rattachés aux bonnes opérations et une cohérence entre les flux bancaires et les dépenses déclarées.
C’est là que Mon proxima.fr prend son rôle : le portail expose un dossier déjà structuré par le logiciel métier Proxima, avec les écritures importées automatiquement et les pièces classées. On ne prépare pas le contrôle au dernier moment, on le prépare au fil de l’eau.
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Compte de gestion annuel sur Mon proxima.fr : préparer le dossier sans ressaisie
Le compte de gestion annuel reste la pièce centrale du contrôle. Il récapitule toutes les recettes et dépenses du majeur protégé sur une période donnée. Le produire à la main prend des heures, avec un risque d’erreur à chaque ligne recopiée.
Télétransmission bancaire et rapprochement automatique
Proxima interroge directement les établissements bancaires pour récupérer les écritures. Ces mouvements apparaissent ensuite dans Mon proxima.fr, sans que le tuteur ait besoin de ressaisir quoi que ce soit. Chaque opération est horodatée et associée au bon compte.
On gagne du temps, mais surtout on élimine les écarts de saisie. Quand le professionnel qualifié rapproche le compte de gestion avec les relevés bancaires, les montants correspondent. C’est un point qui peut sembler anodin, mais un écart de quelques euros suffit à déclencher une demande d’explication du vérificateur.
Rattacher chaque justificatif à une opération
Le logiciel Proxima permet de scanner et d’associer un justificatif (facture, ordonnance, quittance) à l’écriture bancaire correspondante. Sur Mon proxima.fr, le tuteur visualise cette association. Le résultat : un dossier où chaque dépense est documentée, sans avoir à fouiller dans des pochettes cartonnées le jour du contrôle.
- Les factures d’EHPAD ou d’aide à domicile sont liées aux prélèvements mensuels correspondants
- Les achats ponctuels (vêtements, équipement médical) sont rattachés à leur ticket ou bon de commande
- Les virements vers des tiers sont accompagnés de la pièce justifiant leur objet (devis, contrat, autorisation du juge pour les actes de disposition)
Ce rattachement systématique constitue la meilleure réponse aux demandes de pièces complémentaires que le juge ou le professionnel qualifié pourrait formuler.
Transmission du dossier en cas de changement de tuteur
Un aspect rarement anticipé : quand un tuteur est remplacé (décès, démission, révocation), le successeur doit recevoir les cinq derniers comptes approuvés et leurs pièces justificatives sans délai. Dans la pratique, cette transmission est souvent chaotique. Des documents manquent, des classeurs sont incomplets, des relevés ont été jetés.
Avec Mon proxima.fr, l’historique reste accessible dans le portail. Le nouveau tuteur ou le mandataire professionnel qui reprend la mesure retrouve les comptes de gestion passés, les justificatifs archivés et la traçabilité des connexions au dossier. On évite la rupture de preuve qui complique le premier contrôle après un changement de mesure.
Les retours varient sur la facilité de cette transition selon les configurations locales, mais le principe reste le même : un dossier numérique centralisé se transmet plus facilement qu’une boîte d’archives.
Portail de consultation et logiciel métier Proxima : ne pas confondre les deux
On confond souvent Mon proxima.fr avec le logiciel Proxima lui-même. La distinction compte pour comprendre ce que le juge des tutelles voit réellement.
Mon proxima.fr est un espace de consultation, pas un outil de saisie. Le tuteur familial y accède pour visualiser l’état du dossier, consulter les écritures et vérifier que les justificatifs sont bien rattachés. Le logiciel métier Proxima, lui, est l’outil principal de gestion utilisé par les mandataires professionnels ou les services tutélaires pour saisir les actes, préparer les courriers et produire le compte de gestion.
- Le portail Mon proxima.fr affiche les données, les documents et les alertes liées à la mesure de protection
- Le logiciel Proxima gère la télétransmission bancaire, la production des pièces comptables et le stockage des fichiers numérisés
- Le contrôle du juge porte sur les pièces produites par le logiciel, mais le portail permet au tuteur de vérifier en amont que tout est complet
Pour un tuteur familial, le réflexe utile consiste à se connecter régulièrement au portail pour repérer les opérations non justifiées ou les pièces manquantes, plutôt que d’attendre la convocation du juge.
Traçabilité des connexions et actes de gestion
Chaque connexion au portail est journalisée. Le juge ou le professionnel qualifié peut vérifier que le tuteur suit effectivement la mesure de protection, qu’il consulte les comptes et qu’il intervient quand une anomalie apparaît. Cette traçabilité des connexions renforce la crédibilité du tuteur lors du contrôle.
Au-delà des connexions, les actes de gestion courants (paiement de factures, virements, demandes d’autorisation pour des actes de disposition) laissent une empreinte horodatée dans le dossier. Le compte de gestion n’est plus un document figé remis une fois par an : c’est le reflet d’une activité continue, vérifiable à tout moment.
Préparer un contrôle du juge des tutelles avec Mon proxima.fr revient finalement à maintenir le dossier à jour tout au long de l’année. Le jour où le professionnel qualifié demande les pièces, elles sont déjà classées, rattachées et accessibles. Le contrôle n’est plus une épreuve de reconstitution, c’est une simple vérification de ce qui existe déjà dans le portail.
