Une évaluation GIR classée en GIR 5 ou 6 ferme l’accès à l’APA. Classée en GIR 3 au lieu de GIR 4, elle réduit le plan d’aide et augmente le tarif dépendance en EHPAD.
La question n’est pas de savoir si contester est possible (la réponse est oui), mais de déterminer si le dossier présente des failles exploitables et si l’enjeu financier justifie la démarche. Nous détaillons ici les points techniques que les familles sous-estiment dans une contestation de la grille GIR.
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Variables illustratives de la grille AGGIR : un levier sous-exploité dans les contestations
La grille AGGIR repose sur dix variables discriminantes (cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacements intérieur et extérieur, communication à distance) et sept variables illustratives (gestion du budget, cuisine, ménage, transports, achats, suivi du traitement, activités de temps libre). Seules les variables discriminantes alimentent l’algorithme de classement GIR.
Les variables illustratives ne modifient pas directement le groupe iso-ressources calculé. Nous observons que cette distinction technique conduit de nombreuses familles à négliger ces sept variables dans leur dossier de contestation. C’est une erreur.
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Lors d’un recours, l’équipe médico-sociale qui réévalue la situation prend en compte l’ensemble du profil. Les variables illustratives documentent la dépendance domestique et sociale de la personne. Un parent qui ne gère plus son traitement, ne fait plus ses courses et ne cuisine plus envoie un signal clair sur la dégradation globale de son autonomie, même si les variables discriminantes prises isolément semblent stables.
Nous recommandons de lister précisément, dans le courrier de contestation, les incapacités observées sur chaque variable illustrative, avec des exemples datés. Ce travail prépare le terrain pour que l’évaluateur réévalue aussi les variables discriminantes avec un regard plus attentif.
Tarif dépendance en EHPAD : l’enjeu financier caché derrière le classement GIR
Les articles grand public expliquent qu’un GIR plus élevé (1 ou 2) ouvre droit à un plan d’aide APA plus conséquent. C’est exact, mais incomplet.
En établissement, le tarif dépendance facturé au résident est indexé sur le GIR. Les EHPAD appliquent généralement deux niveaux de tarif dépendance : un pour les GIR 1-2, un autre pour les GIR 3-4, et un troisième (le plus bas) pour les GIR 5-6. Le reste à charge dépendance après déduction de l’APA varie donc directement selon le groupe.
Contester un classement GIR 2 pour obtenir un GIR 3 peut sembler contre-intuitif (le plan d’aide APA diminue). En réalité, la baisse du tarif dépendance facturé compense parfois largement la réduction de l’APA. L’inverse est vrai aussi : un parent classé GIR 5 qui passe en GIR 4 accède à l’APA, mais voit son tarif dépendance augmenter.
Chaque contestation doit intégrer un calcul financier global, pas seulement le montant de l’APA. Demandez à l’EHPAD sa grille tarifaire par GIR avant d’engager un recours.
Recours administratif contre le GIR : procédure et pièges à éviter
La contestation suit un parcours en deux étapes obligatoires. La première est le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du président du conseil départemental. La seconde, en cas de rejet, est le recours contentieux devant le tribunal administratif.
Construire le RAPO sur des éléments médicaux précis
Un courrier vague mentionnant que « l’état de santé s’est dégradé » n’aboutit pas. Le RAPO doit contenir :
- Des certificats médicaux récents décrivant les pathologies et leurs conséquences fonctionnelles sur les activités évaluées par la grille AGGIR (pas un diagnostic seul, mais l’impact sur la toilette, l’habillage, les déplacements)
- Un relevé des aides humaines déjà mobilisées (heures d’aide à domicile, passages infirmiers, intervention de l’entourage), qui démontre que la personne ne réalise pas seule les actes cotés « fait seul » dans l’évaluation initiale
- Des observations écrites de l’entourage ou des professionnels intervenant au domicile, datées et signées, portant sur les variables discriminantes et illustratives
- Si disponible, un bilan neuropsychologique en cas de troubles cognitifs, car les troubles cognitifs sont le premier motif de sous-évaluation GIR
Troubles cognitifs et biais d’évaluation
Une personne atteinte de troubles cognitifs peut paraître autonome lors de la visite d’évaluation. Elle répond aux questions, se déplace, semble orientée. L’évaluateur cote la cohérence et l’orientation sur la base d’un échange ponctuel qui ne reflète pas le quotidien.
Le bilan neuropsychologique objectivise les déficits. Il mesure la mémoire de travail, les fonctions exécutives, l’orientation temporelle sur des épreuves standardisées. Joindre ce bilan au RAPO constitue l’argument le plus solide pour faire requalifier les variables « cohérence » et « orientation ».
Contexte de l’évaluation initiale : un motif de contestation légitime
L’évaluation AGGIR capture l’état d’une personne à un instant donné. Si cette visite a eu lieu un « bon jour » (la personne était reposée, stimulée par la présence d’un tiers, dans un environnement familier et rangé), le classement peut être artificiellement favorable.
Nous recommandons de mentionner explicitement dans le recours les circonstances de l’évaluation initiale : heure de la visite, durée, présence ou absence de l’aidant, état de fatigue du parent. Un écart entre le comportement observé en visite et le quotidien réel est un argument recevable.
À domicile, demander que la réévaluation se fasse à un horaire différent (fin de journée plutôt que matin) peut suffire à révéler des difficultés masquées lors de la première visite. En établissement, les transmissions soignantes du dossier médical constituent une pièce à joindre au recours.
Faut-il systématiquement contester un classement GIR jugé inadapté ?
Non. La contestation a un coût en temps et en énergie pour la famille. Si l’écart porte sur un seul GIR et que le parent est à domicile avec un plan d’aide déjà cohérent, une simple demande de révision lors du renouvellement annuel peut suffire.
La contestation formelle se justifie dans trois cas : le classement empêche l’accès à l’APA (GIR 5-6 au lieu de GIR 4), le tarif dépendance en EHPAD génère un surcoût significatif, ou l’état de santé a évolué rapidement depuis l’évaluation. En dehors de ces situations, privilégier une demande de réévaluation à la prochaine échéance reste souvent la stratégie la plus efficace.
