Un frère peut devenir héritier, mais il paiera cher pour cet honneur. Les transmissions entre frères et sœurs se heurtent à une fiscalité rugueuse. Une fois passé l’abattement de 15 932 euros, les droits de succession s’envolent : 35 % jusqu’à 24 430 euros, puis 45 % au-delà. Le chiffre a de quoi refroidir les ardeurs familiales. Pourtant, le Code général des impôts, via son article 796-0 ter, offre une échappatoire méconnue : une exonération totale, mais réservée à ceux qui remplissent des conditions bien précises.
La première : au moment du décès, le frère ou la sœur survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou légalement séparé. La seconde : il faut avoir plus de 50 ans, ou souffrir d’une infirmité rendant impossible l’accès à une vie autonome par le travail. Troisième critère : la cohabitation. Il ne suffit pas d’avoir partagé quelques repas de famille : il faut avoir vécu de façon stable et continue sous le même toit que le défunt pendant les cinq années qui précèdent le décès.
Mais la vie n’est jamais un long fleuve linéaire, et la question de la cohabitation mérite d’être précisée.
Même une cohabitation entre frères et sœurs qui a cessé
Les services fiscaux font preuve d’une certaine souplesse quand la cohabitation s’est interrompue pour des raisons de santé. Si, par exemple, l’un des deux a dû être hospitalisé ou placé en maison de retraite, l’exonération subsiste à condition que la vie commune ait duré au moins cinq ans avant la séparation, et que la rupture résulte bien d’un impératif médical (voir BOI-ENR-DMTG-1-2-10, n° 50).
Des décisions de justice récentes viennent renforcer cette interprétation. Ainsi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (23 juillet 2015, n° 14/11066) et celle d’Angers (24 mai 2016, n° 13/02628) ont toutes deux validé l’exonération dans des cas où la cohabitation était avérée, même si le bénéficiaire affichait une adresse fiscale différente. Autrement dit, la réalité du partage de domicile l’a emporté sur la stricte domiciliation administrative.
En matière de domiciliation, chaque situation s’évalue au cas par cas. Mais pour écarter tout risque de litige avec l’administration, mieux vaut partager à la fois le même toit et la même adresse fiscale, sans interruption. C’est la meilleure façon d’éviter de voir s’envoler l’espérance d’une succession allégée.
Hériter d’un frère ou d’une sœur n’a rien d’un parcours standardisé. Les règles sont précises, parfois abruptes, mais des exceptions existent pour ceux qui savent en saisir les contours. La question, au fond, n’est pas seulement fiscale : elle touche à la réalité de la solidarité fraternelle, et à la nature même du lien qui unit ceux qui partagent plus qu’un simple nom de famille.
