Un chiffre, une limite, et derrière, des vies entières qui basculent. La prestation de tierce personne, ce n’est pas qu’un dispositif administratif : c’est le dernier filet pour celles et ceux dont l’autonomie a disparu, broyée par la maladie ou l’accident. À l’heure où chaque geste du quotidien prend des allures de défi, cette aide, souvent méconnue, parfois mal comprise, peut changer la donne. Mais qui peut vraiment y prétendre, et sous quelles conditions ?
Dans l’univers tentaculaire de la sécurité sociale, certaines personnes voient leur pension revalorisée simplement parce qu’il leur est devenu impossible d’effectuer seuls des actions élémentaires : se lever, s’habiller, faire leur toilette, s’alimenter. Chaque article du code concerne des vies qui se jouent, jour après jour, à la lisière de la dépendance, où la présence d’un tiers devient le support indispensable pour traverser la journée.
Public concerné
Dresser le portrait des bénéficiaires permet d’y voir plus clair :
- Ceux qui touchent une pension d’invalidité de troisième catégorie, avec un état de santé tel que la moindre activité professionnelle est inimaginable ;
- Les anciens invalides, désormais retraités, dont la pension d’invalidité a évolué vers une retraite classique ;
- Retraités pour incapacité totale de travail, liquidant leurs droits entre 60 et 65 ans, dans l’impossibilité d’occuper leur emploi.
Un changement est intervenu en 2013 : les personnes ayant une pension pour accident du travail ou maladie professionnelle peuvent aussi demander ce soutien, sous la forme de la prestation supplémentaire de recours aux tiers (PCRTP).
Pour celles et ceux qui font la demande au-delà de 65 ans, la règle impose de prouver,avec l’appui du médecin,que la nécessité d’un accompagnement datait d’avant cet âge charnière.
Après le dépôt du dossier auprès de la caisse vieillesse, celle-ci doit consulter la sécurité sociale compétente afin d’arbitrer sur le degré d’invalidité. L’issue est attendue avec fébrilité : la décision part alors à la fois vers le demandeur et la caisse de retraite.
Procédure de demande
La manière de procéder dépendra principalement de l’âge du demandeur :
- Pour les moins de 60 ans, l’organisme à solliciter est celui qui verse la pension d’invalidité.
- Dès 60 ans, la démarche passe par l’organisme gestionnaire de la retraite.
Quel que soit le cas, le dossier ne peut être examiné sans un certificat du médecin traitant, qui doit attester précisément du besoin d’aide pour les gestes du quotidien.
Quel montant prévoit la prestation ?
Un bénéficiaire d’une pension d’invalidité de troisième catégorie qui nécessite la présence active d’une tierce personne voit sa pension majorée de 40 %. Impossible de descendre en dessous de 1 126,41 €/mois,soit 13 516,32 €/an en 2021. Pour beaucoup, cette somme pèse lourdement dans la balance de la dignité retrouvée.
Versement : à partir de quand ? À quel rythme ?
Le versement suit deux scénarios :
- Dès l’attribution de la pension principale si l’ensemble des critères sont déjà remplis ;
- Si besoin, au premier jour du mois qui suit la réception de la demande, sous réserve que l’incapacité et le besoin d’assistance soient jugés justifiés.
La majoration tombe chaque mois, calée sur la même échéance que la pension principale. Pas d’intervalle, pas d’attente supplémentaire.
Cumul avec d’autres aides : ce qu’il faut savoir
Voici les règles à retenir pour éviter toute fausse note avec le cumul d’aides :
- Indemnité compensatrice pour tierce personne (PTCA) et majoration pour tierce personne (MTP) : impossible de percevoir les deux ensemble.
- La prestation de compensation du handicap (PCH) peut s’ajouter à la MTP, mais le montant de cette dernière est alors déduit de l’aide humaine de la PCH.
- Pas de cumul possible entre MTP et allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Suspension, adaptation ou suppression de la majoration
En principe, lorsque la pension principale est suspendue, la majoration est maintenue.
En cas d’hospitalisation, le versement de la MTP continue jusqu’au dernier jour du mois civil suivant l’admission. La suspension intervient ensuite, sauf pour des cas spécifiques : hospitalisation en unité de soins de longue durée ou dans des établissements pour personnes âgées qui laissent à l’assuré des frais d’hébergement à régler : là, le versement se poursuit.
Si un avis médical signale une amélioration de santé, la prestation peut être retirée.
Dans d’autres circonstances, la majoration est maintenue, par exemple :
- Pendant les hospitalisations à domicile ou de jour
- En maison de retraite spécialisée, si la prise en charge maladie ne couvre pas tous les frais d’hébergement
- Dans un établissement de long séjour (USLD)
- En cas d’accouchement
- Lors de périodes de réadaptation professionnelle, que ce soit en externat ou semi-internat
- En établissement médico-social pour personnes handicapées (MAS)
- En cas de détention
- Durant une cure médicale destinée aux personnes âgées
Spécificités de la MTP
- La majoration pour tierce personne, contrairement à la pension d’invalidité elle-même, ne peut pas être saisie. Une seule réserve : si des frais d’entretien restent impayés, un créancier peut réclamer la saisie de cette majoration.
Sur le plan fiscal, inutile de la reporter dans la déclaration : cette aide reste hors du champ de l’impôt sur le revenu.
Contestation : comment agir ?
En cas de désaccord avec une décision administrative, il faut d’abord saisir la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification. En l’absence de réponse satisfaisante, le tribunal de la sécurité sociale prend le relais, toujours dans les deux mois ou un mois après le silence de la commission.
Pour toute question relative à la décision médicale, c’est vers le Tribunal du contentieux des personnes handicapées qu’il faut se tourner, avec là encore un délai de deux mois après réception de la notification.
La prestation de tierce personne ne se réduit jamais à une formalité bureaucratique. Elle relève d’un geste solidaire, vital pour celles et ceux dont le quotidien s’est rétréci à la sphère de la dépendance. Connaître ses contours, c’est s’offrir la possibilité, parfois, de retrouver une parcelle d’autonomie et d’espace à soi.
