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Informations banque : Délai pour prévenir en cas de décès ?

Aucune règle gravée dans le marbre ne contraint à prévenir la banque dans un délai précis après un décès. Pourtant, agir vite

Droits fondamentaux Loi 2002-2 : 7 essentiels à connaître !

L’absence de respect des procédures prévues par la loi 2002-2 expose les établissements à des sanctions administratives et à des contentieux. Certains

Quels revenus sont pris en compte pour l’APA ?

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Les droits des seniors dans le domaine du logement social : ce que vous devez savoir

Naviguer dans le labyrinthe de la politique du logement social peut être un défi pour beaucoup, en particulier pour les seniors. L'accessibilité,

Protection juridique des seniors contre les abus financiers : les dispositifs à connaître

Être informé est la meilleure protection. C'est particulièrement pertinent quand il s'agit des aînés et de leur sécurité financière. De nombreux seniors

Impôt sur l’héritage : Est-ce taxable d’hériter d’une maison ?

Recevoir un bien immobilier à la suite d’un décès entraîne, en France, l’application automatique de droits de succession, calculés selon la valeur

Mise sous tutelle personne âgée : Comment ça se passe en détail ?

Lorsqu'une personne âgée devient incapable de gérer ses affaires courantes en raison de problèmes de santé mentale ou physique, la mise sous

Testament et donation au dernier vivant : est-ce qu’un testament annule une donation ?

Lorsqu'il s'agit de planifier la succession de ses biens, la question du testament et de la donation au dernier vivant se pose

Changement de propriétaire : quelles sont les formalités ?

Que ce soit l'adoption d'un chiot, d'un chaton ou l'adoption d'un chien ou d'un chat adulte, il y a évidemment un changement

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Quelles sont les aides financières pour l’embauche des personnes handicapées ?

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Le paiement des frais d’obsèques d’une personne sous tutelle ne relève pas d’une règle automatique. La loi prévoit que ces frais sont

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L’aide financière imposée par la loi à certains membres de la famille ne se limite pas aux seuls revenus déclarés. Les biens

Dispense de recherche d’emploi : conditions et démarches pour en bénéficier

La dispense de recherche d'emploi est une option méconnue pour certains demandeurs d'emploi, mais elle peut s'avérer fondamentale dans des situations spécifiques.

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